Décret du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale

J.O. 254 du 30 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18017
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Décret du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale

NOR : PRMX0206008D

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 octobre 2002, aux fonctions de directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale exercées par M. François Léonelli, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.